Mentions légales : Conditions générales d’utilisation (CGU)

1/ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation de www.bloommasters.tn, La navigation ou l’utilisation de www.bloommasters.tn implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction. L’utilisateur du site www.bloommasters.tn reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, la Fondation BIAT vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2/ Informations Légales

Le site www.bloommasters.tn est édité par la Fondation BIAT, domiciliée au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, Téléphone : 31 31 15 19 Le directeur de publication du site est : Malek Ellouze, Vice-président. Le site www.bloommasters.tn est hébergé par la Fondation BIAT, dont le siège est situé au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, Téléphone : 31 31 15 19

3/ Présentation du Site

www.bloommasters.tn est un site internet d’information ayant pour objets : – proposer des informations générales sur la Fondation BIAT et ses projets – pouvoir entrer en contact avec la Fondation BIAT

4/ Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante (dcm@fondationbiat.org.tn) ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à (Direction de la communication Fondation BIAT, au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis).

5/ Accès au site et Navigation:

L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site www.bloommasters.tn soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. De plus, la Fondation BIAT met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Enfin, la Fondation BIAT se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6/ Informations mises à disposition sur les sites

La Fondation BIAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir. LA Fondation BIAT se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. La Fondation BIAT ne sera pas tenue pour responsable notamment en cas de : imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques ; absence de disponibilité des informations ; intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.

7/ Liens hypertextes

Le site www.bloommasters.tn peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires de la Fondation BIAT. Ces liens ont fait l’objet, en tant que de besoin, d’une autorisation. Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par la Fondation BIAT qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l’installation de cookies effectuée par ces sites. La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site www.bloommasters.tn est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la Fondation BIAT. Cette autorisation devra être demandée au directeur de la publication. La Fondation BIAT se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

8/ Protection des données à caractère personnel

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de renseigner des informations sur notre site. Pour les besoins de l’exécution de vos demandes, les données que vous avez renseignées pourront être transmises à des partenaires de la Fondation BIAT qui interviennent pour son compte. Afin de se conformer à la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez demander d’accéder, de faire modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant conservées par la Fondation BIAT en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l’adresse suivante : Fondation BIAT – direction de la communication 70-72, avenue Habib Bourguiba – 1001 Tunis

9/ Responsabilités

La Fondation BIAT n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. La Fondation BIAT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à son site. La Fondation BIAT n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
  • des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données.
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance.

10/ Droit de propriété intellectuelle et industrielle :

La structuration du site mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site fondationbiat.org, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Fondation BIAT ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de la Fondation BIAT. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Fondation BIAT. La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La Fondation BIAT décline toute responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de la Fondation BIAT. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en  modifier le contenu ou l’apparence.

11/ Tarification

L’accès à www.bloommasters.tn est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d’accès Internet.

12/ Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis. Le site www.bloommasters.tn vous souhaite une excellente navigation.